V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Tout traîneau doit, lorsqu’il est attaché à une motoneige, être muni d’une barre de remorque rigide qui, lorsqu’elle est accrochée à une motoneige:

a)  est solidement attachée au traîneau pour empêcher les embardées;

b)  peut pivoter de 90 º de chaque côté du plan vertical longitudinal passant par l’axe du traîneau; et

c)  peut laisser au traîneau un mouvement de tangage suffisant.

R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 24.